Les conditions générales des crèches garderies sont marquées par la relative longueur des délais de résiliation. Il n'est en effet pas toujours facile de remplacer un enfant parti inopinément d'une part, et les contraintes sévères sur les effectifs maximaux des groupes limitent d'autre part la marge de manoeuvre financière des établissements.
Une version électronique des présentes conditions générales peut être trouvée ici.
Paiement
- Délai de paiement : les paiements mensuels sont dus d’avance. Le premier mois est payable dès l'inscription.
- Rabais famille: si plusieurs enfants sont inscrits simultanément, seul le plus jeune des enfants inscrits paie le tarif standard. Les aînés bénéficient d’une réduction pour famille de 10%
- Frais d’inscription : ils sont payables avec la première facture et couvrent les frais de dossier et l’adaptation, temps spécifique passé avec les parents afin d’habituer la famille à la séparation (maximum deux semaines). L’adaptation gagne à être faite avant le début de la fréquentation.
- Facturation : les factures sont envoyées, hormis la première, par semestre (janvier-juin, juillet- décembre) et payables en tranches mensuelles.
- Escompte : pour toute facture pluri-mensuelle couvrant au moins 4 mois, un paiement d'avance exécuté avant la première échéance mensuelle autorise une déduction à titre d’escompte, de 5%.
- Il n’est pas accordé de déduction sur les mensualités lors d’absence pour maladie ou vacances des parents. Il n’est pas possible non plus de remplacer une absence par d’autres jours de garde.
- Il est tenu compte dans l’écolage de toutes les fermetures de l’institution (voir Règlement organisationnel, ci-après). L’écolage annuel est divisé en 12 parts égales par souci de simplification.
- En cas de retard de paiement, des frais de rappel et/ou des frais financiers à 4% du solde dû peuvent être comptés.
Modification du contrat
- Résiliation: aucune résiliation n’est nécessaire pour une inscription à durée déterminée. Pour les inscriptions à durée indéterminée, toute résiliation doit nous parvenir trois mois à l’avance et pour la fin d’un mois par courrier recommandé ou courriel avec confirmation de réception. Vous trouverez un modèle de résiliation sur la page Téléchargements.
- Modifications: Toute demande de modification doit nous parvenir par écrit. Ces demandes sont réputées acceptées seulement si une confirmation de la Maison des Enfants vous parvient. L’extension des services demandés est conditionnelle à la disponibilité de place dans le groupe d’âge adéquat. Les demandes de réduction de nos services sont à annoncer par courrier inscrit ou courriel confirmé au moins deux mois à l’avance et pour la fin d’un mois.
Cas de maladie
- Un enfant malade ne doit pas fréquenter la garderie, la direction étant en droit de refuser tout enfant présentant des symptômes de maladie et nécessitant des soins particuliers hors de la collectivité. Parents et institution s’informeront mutuellement dans les délais les plus brefs de toute maladie contagieuse, ceci dans un but de prévention.
- Lors de l’inscription, les parents fournissent une copie du carnet de vaccination, et font parvenir ensuite toutes les mises à jour à la direction. Lors de l'entrée, une attestation de bonne santé de la part du pédiatre de l’enfant est exigée.
Assurances
Chaque enfant doit avoir une assurance privée couvrant les accidents durant les heures de garde. Une assurance RC privée est également fortement conseillée, les dégâts occasionnés par un enfant étant à la charge de ses parents.